AIIICQ 2020 

 

 COVID-19 Guide / Procédures de retour le 20 avril 

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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a partiellement levé l’interdiction d’inspecter et ceci en ce qui concerne exclusivement les immeubles livrables au plus tard le 31 juillet 2020. : 

«Les inspections en bâtiment qui reprendront à compter du 20 avril devront être liées aux transactions immobilières pour des résidences neuves ou existantes dont la prise de possession est prévue au plus tard le 31 juillet 2020.

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Nature des inspections jugées prioritaires : 

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o Préréception : construction résidentielle neuve dont la livraison est prévue au plus tard le 31 juillet 2020.

 

o Prévente ou préachat : en vue d’une prise de possession prévue au plus tard le 31 juillet 2020. 

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o Rénovation résidentielle : en vue de la vente ou de l’achat dont la prise de possession est prévue au plus tard le 31 juillet 2020. 

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En préparation pour ceci, L’AIIICQ, en collaboration avec l’OACIQ et le Dr. Gaétan Barrette, Député de La Pinière, a élaboré ce protocole de retour au travail. 

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Le Protocole suivant s’applique pour tous les membres d’InterNACHI-Québec (AIIICQ) dans le contexte d’une reprise des activités d’inspection de bâtiments. Il sera mis à jour au besoin. Cette procédure a été vérifiée avec nos assureurs au préalable et vous êtes couverts. 

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Il appartient aux inspecteurs de prendre les mesures nécessaires, tel que stipulé dans ce protocole, pour protéger leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l'intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de l’inspection. 

À noter (rappel) : La Direction générale de la santé publique autorise la levée de l’isolement lorsque tous les critères suivants sont satisfaits :

 

• • Une période d’au moins 14 jours écoulée depuis le début de la maladie dans sa phase aiguë; 

• • Une absence de symptômes aigus depuis 24 heures (excluant une toux résiduelle qui peut persister); 

• • Une absence de fièvre depuis 48 heures (sans prise d’antipyrétiques). 

 

PROTOCOLE d’inspection de bâtiments : 

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• • Le (ou les) coutier(s) devront demeurer à l’extérieur pendant l’inspection et respecter les consignes de distanciation. 

• • Les parties (acheteur et vendeur) doivent répondre et signer le formulaire qui pose les questions d’usage. Le vendeur doit répondre au nom de tous les occupants : 

 

1. Avez-vous présenté des symptômes tels que toux, fièvre, difficultés respiratoires ou perte soudaine de l’odorat ? 

2. Au cours des 14 derniers jours, avez-vous voyagé à l’extérieur du pays ? 

3. Avez-vous été en contact avec une personne atteinte de la Covid-19 ? 

4. À votre connaissance, l'immeuble a-t-il déjà été occupé durant les 6 derniers jours par une personne ayant été diagnostiqué positif au Covid-19? 

5. Si une réponse positive est reçue, l’inspection est automatiquement annulée et les parties doivent en être avisées sur le champ 

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Distanciation physique : 

• • Demandez aux clients de respecter une distance de deux (2) mètres. 

 

• • Si un représentant des autorités civiles vous intercepte, contacter immédiatement notre bureau au 514-867-1553 

• • UN seul client à l’intérieur (mais déconseillé). 

• • Tous les occupants doivent être à l’extérieur pendant l’inspection. 

• • Nous recommandons aux inspecteurs de procéder seul à l’inspection dans la propriété (quoiqu’un acheteur peut être présent en même temps mais tout en respectant les consignes de distanciation). 

• • Porter un vêtement «fermé» et en option un masque. 

• • Lavez fréquemment vos mains pendant 20 secondes, surtout avant et après l’inspection. Si vous porter des gants, assurez-vous de suivre les procédures prescrites par le ministère de la Santé. 

• • Ne partagez pas vos outils. Assurez-vous que les outils soient désinfectés avant et après chaque inspection. 

• • À la fin de l’inspection, un résumé doit se faire à l’extérieur de l’immeuble en respectant les consignes de distanciation, comme par téléphone, vidéoconférence etc. Le rapport d’inspection sera acheminé de façon électronique comme d’habitude. 

 

Mesures préventives de base applicables POUR NOS INSPECTEURS : 

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Voici les précautions de base à prendre en tout temps : 

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• Hygiène des mains (lavage et désinfection) 

• Évitez de vous toucher le visage, la bouche, le nez et les yeux lorsque les mains ne sont pas lavées ou lors du port de gants. 

• Lavez vos mains souvent à l’eau tiède savonneuse pendant au moins 20 secondes. Si ce n’est pas possible, utilisez une solution hydroalcoolique de 60 à 70 %. 

• Lors de l’utilisation de gants (optionnel), lavez vos mains avant de mettre des gants et après les avoir enlevées. Pour enlever ses gants en évitant de se contaminer, il est recommandé de suivre la procédure prévue par le ministère de la Santé et des Services sociaux. 

• Lavage de mains : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/video/limiter-propagation-covid-19-laver-mains.html 

• Si vous utilisez des gants et/ou masque, disposer vos gants et masque dans les déchets après chaque inspection. 

Les mesures d’hygiène de base : (publiées par la CNESST (Commission des Normes, de l’Équité, de la Santé et de la Sécurité au travail). 

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• • Lavez-vous les mains souvent à l’eau tiède courante et au savon pendant au moins 20 secondes. 

• • Utilisez un désinfectant à base d’alcool si vous n’avez pas accès à de l’eau et à du savon. 

• • Observez les règles d’hygiène lorsque vous toussez ou éternuez. 

• • Couvrez-vous la bouche et le nez avec votre bras afin de réduire la propagation des germes. 

• • Si vous utilisez un mouchoir en papier, jetez-le dès que possible et lavez-vous les mains par la suite. 

• • Si vous avez des symptômes (toux, fièvre, difficultés respiratoires, perte soudaine de l’odorat), restez à la maison et composez au besoin le 1 877 644-4545 (sans frais). 

• • Évitez le contact direct pour les salutations, comme les poignées de main, et privilégiez plutôt l’usage de pratiques autres. 

• • Appliquez la distanciation sociale. 

 

Dernière mise-à-jour 2020-04-19 15:00 

Document rédigé par La Direction de AIIICQ 

Remerciements à : RBQ, CNESST, OACIQ, Inspections Lapello